Un lynx tué dans le jura: Férus porte plainte

Suite au décès d’un lynx dans le Jura au cours d’une battue, FERUS porte plainte contre l’auteur de ce braconnage et se porte partie civile auprès du tribunal de Grand Instance de Lons le Saunier.

Le 16 décembre 2010

Monsieur le Procureur,

Nous nous permettons d’intervenir auprès de vos services, ès qualité d’Association, dont l’objet est,

notamment, d’articuler et de coordonner toutes actions de recherche, sensibilisation et d’éducation

liées à la présence et à la réhabilitation du lynx en France et de favoriser le retour et le maintien des

populations de lynx. Notre association est agréée au titre de l’article L-141-1 du code de

l’environnement dans le cadre national. Dans le cadre de cet objet, j’ai l’honneur de vous saisir d’une

plainte dirigée à l’encontre de l’auteur non identifié à ce jour d’un tir sur un lynx suivi de la mort de

celui-ci. En effet, nous avons appris qu’au mois de novembre 2010, lors d’une battue sur la commune

de LES MOLUNES(39), une voie de lynx a été suivie par une meute de chiens. Les chiens ont rattrapé le

lynx. Le lynx a été encerclé et a blessé quelques chiens. Ensuite le lynx, suivi par un ou deux chiens, a

pénétré dans un bois en même temps qu’un chasseur. Un coup de feu a éclaté dans ce bois et les

aboiements de chien ont immédiatement cessé. Un témoin a assisté à la « bagarre » entre les chiens et

le lynx. Un autre témoin a vu et a manipulé le lynx mort. D’autres témoins ( chasseurs ) affirment que le

chasseur qui a pénétré dans le bois s’est vanté d’avoir tué ce lynx et de l’avoir caché puis découpé afin

qu’il n’en reste aucune trace. Nous savons que l’enquête est en cours à la brigade de Gendarmerie de

SEPTMONCEL(39).

Il s’agit d’une atteinte manifeste à la conservation de l’espèce animale non domestique, en

l’occurrence une espèce protégée : le lynx.

De ce fait, nous sommes dans l’obligation, en conformité avec l’objet de notre association, de déposer

plainte contre l’auteur non identifié de ce tir et, subsidiairement, par la suite, contre l’auteur de ce tir et

de cet acte s’il est identifié, en conformité avec l’article L.411.1 du code de l’environnement qui

précise que : « …lorsque les nécessités de la conservation du patrimoine biologique justifient la

conservation d’espèces animales non domestiques, sont interdits : la destruction de ces espèces…. « 

et cela également au titre de l’article L.411.2 du même code de l’environnement qui précise que : « le

Conseil d’Etat fixe la liste de ces espèces non domestiques protégées, le loup en faisant partie » et cela

également au regard de l’article L.415.3 du même code de l’environnement qui indique que : « Est puni

de six mois d’emprisonnement et de 9000 Euros d’amende :

Le fait, en violation des interdictions prévues par les dispositions des articles L411-1 et par les

règlements pris en application de l’article L411-2 de porter atteinte à la conservation d’espèces

animales non domestiques… ».

Nous estimons que ces faits constituent ces infractions.

Nous vous remercions par avance des diligences que vous voudrez bien apporter, Monsieur le

Procureur, à notre demande.

Nous vous en remercions et vous prions d’accepter l’expression de notre parfaite considération.

Le président – J F Darmstaedter

Le 16 décembre 2010

Monsieur le Procureur,

Nous nous permettons d’intervenir auprès de vos services, ès qualité d’Association, dont l’objet est, notamment, d’articuler et de coordonner toutes actions de recherche, sensibilisation et d’éducation liées à la présence et à la réhabilitation du lynx en France et de favoriser le retour et le maintien des populations de lynx. Notre association est agréée au titre de l’article L-141-1 du code de l’environnement dans le cadre national. Dans le cadre de cet objet, j’ai l’honneur de vous saisir d’une plainte dirigée à l’encontre de l’auteur non identifié à ce jour d’un tir sur un lynx suivi de la mort de celui-ci. En effet, nous avons appris qu’au mois de novembre 2010, lors d’une battue sur la commune de LES MOLUNES (39), une voie de lynx a été suivie par une meute de chiens. Les chiens ont rattrapé le lynx. Le lynx a été encerclé et a blessé quelques chiens. Ensuite le lynx, suivi par un ou deux chiens, a pénétré dans un bois en même temps qu’un chasseur. Un coup de feu a éclaté dans ce bois et les aboiements de chien ont immédiatement cessé. Un témoin a assisté à la « bagarre » entre les chiens et le lynx. Un autre témoin a vu et a manipulé le lynx mort. D’autres témoins ( chasseurs ) affirment que le chasseur qui a pénétré dans le bois s’est vanté d’avoir tué ce lynx et de l’avoir caché puis découpé afin qu’il n’en reste aucune trace. Nous savons que l’enquête est en cours à la brigade de Gendarmerie de SEPTMONCEL (39).

Il s’agit d’une atteinte manifeste à la conservation de l’espèce animale non domestique, en l’occurrence une espèce protégée : le lynx.

De ce fait, nous sommes dans l’obligation, en conformité avec l’objet de notre association, de déposer plainte contre l’auteur non identifié de ce tir et, subsidiairement, par la suite, contre l’auteur de ce tir et de cet acte s’il est identifié, en conformité avec l’article L.411.1 du code de l’environnement qui précise que : « …lorsque les nécessités de la conservation du patrimoine biologique justifient la conservation d’espèces animales non domestiques, sont interdits : la destruction de ces espèces…. «  et cela également au titre de l’article L.411.2 du même code de l’environnement qui précise que : « le Conseil d’Etat fixe la liste de ces espèces non domestiques protégées, le lynx en faisant partie » et cela également au regard de l’article L.415.3 du même code de l’environnement qui indique que : « Est puni de six mois d’emprisonnement et de 9000 Euros d’amende :

Le fait, en violation des interdictions prévues par les dispositions des articles L411-1 et par les règlements pris en application de l’article L411-2 de porter atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques… ».

Nous estimons que ces faits constituent ces infractions.

Nous vous remercions par avance des diligences que vous voudrez bien apporter, Monsieur le Procureur, à notre demande.

Nous vous en remercions et vous prions d’accepter l’expression de notre parfaite considération.

Le président – J F Darmstaedter

( à suivre)

Des lynx en Rhône-Alpes

En mars et avril 2010, trois témoignages différents d’observations visuelles d’un lynx entre les Monts du Lyonnais et les Monts du Beaujolais (Rhône) sont parvenus au Réseau Lynx. Réalisées par des tierces personnes, ces données ont toutes été validées in fine sur le plan technique.

Ces massifs constituent le prolongement nord-est du Massif Central. Ces observations ont eu lieu à une cinquantaine de kilomètres de la zone de présence régulière la plus proche (le Bas-Bugey dans l’Ain, massif jurassien) et séparées par la plaine des Dombes et le corridor du Rhône et de la Saône, avec leur cortège d’obstacles naturels (fleuves) et artificiels (zones urbanisées, routes et autoroutes). S’ils apparaissent difficilement franchissables par une espèce comme le lynx, des déplacements en plaine demeurent possibles. 

Si la présence du lynx n’est pas formellement avérée à ce jour en dehors des Vosges, du Jura et des Alpes, des suspicions de présence de quelques individus existent selon certains naturalistes dans le Massif Central. Or, les Monts du Lyonnais et du Beaujolais, situées à mi-distance entre le coeur du Massif Central et le Jura, pourraient servir de corridor potentiel.

Cependant, pour ce qui est des données situées en dehors de l’aire de présence habituelle du lynx en France, les observations visuelles – par nature invérifiables sur le terrain – sont traitées par le Réseau Lynx avec beaucoup plus de réserve que des données plus solides comme des proies ou des empreintes. Elles ne sont donc pas retenues dans la cartographie triennale de l’aire de répartition du lynx en France de l’ONCFS, en attente d’éléments plus probants. Aussi, les quelques correspondants du Réseau Lynx qui évoluent dans cette zone sont invités à faire remonter tous nouveaux indices de présence du lynx sur ces massifs, en particulier des empreintes ou des carcasses de proies, pour lesquels des éléments techniques vérifiables sur le terrain sont disponibles, avec la possibilité de prendre des clichés photographiques.

Source : Bulletin d’information du Réseau Lynx n°16 – 2010